Conditions générales (CG)
HC Fribourg-Gottéron SA
Les présentes conditions générales (les "CG") régissent votre participation à des manifestations (ci-après les "manifestations") dans le stade de la BCF Arena (ci-après le « stade ») et votre utilisation de tous les sites Web, applications, applications mobiles, WLAN public, produits et services fournis par HC Fribourg-Gottéron SA et ses sociétés affiliées (ensemble, "HCFG", "nous" et parfois "l’organisateur") et partout ailleurs où ces conditions sont affichées (collectivement, les "services"). Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous participez à des manifestations personnellement ou accédez aux services en utilisant un ordinateur personnel, un appareil mobile, ou tout autre équipement ou appareil. En participant à des manifestations et/ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par les présentes conditions générales et les conditions de la politique de confidentialité de HCFG, qui sont incorporées aux présentes par référence.
1. Accord sur les CG
Les présentes conditions générales constituent un accord juridique contraignant entre vous et HCFG. Vous devez lire ces conditions générales dans leur intégralité. Cet accord contient des clauses de garantie et de non-responsabilité. En participant à des manifestations et en accédant aux services et/ou en les utilisant, vous acceptez et consentez aux présentes conditions générales, y compris la politique de confidentialité, sans modification, ajout ou suppression. Si vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas respecter les termes et conditions contenues dans le présent accord dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser et/ou à accéder aux services ni à participer à des manifestations. Veuillez noter que l'accès aux manifestations et aux services peut vous être refusé, à la seule discrétion de HCFG, avec ou sans préavis, pour non-respect de toute disposition du présent accord.
2. Accord sur les modifications ou les mises à jour
HCFG se réserve le droit d'apporter des modifications et de mettre à jour toute information ou contenu des services et/ou les présentes conditions générales sans préavis. Veuillez consulter régulièrement cette page pour connaître les mises à jour. Toute modification de ces dispositions sera intégrée dans les CG révisées que nous publierons ici. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Les visiteurs du stage et les utilisateurs des services ont l'obligation de prendre connaissance des modifications apportées aux présentes conditions lorsqu'ils accèdent ou réaccèdent au stade et/ou aux services. Si vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas vous conformer aux conditions générales révisées, vous devez cesser d’accéder au stade et/ou d'utiliser les services.
3. Exploitant unique du stade de la BCF Arena et droits sur les services
HCFG est l’exploitant unique du stade et seul titulaire et exploitant des services. HCFG, ses sociétés affiliées, y compris Gottéron MJ Sàrl (ci-après, collectivement, les "affiliés"), et/ou les parties qui nous ont accordé des autorisations d'utilisation spécifiques ("concédants") sont propriétaires des logos, images, textes, outils, graphiques, marques, noms, photographies, sons, illustrations, éléments de conception, matériels, codes et logiciels (collectivement, le "contenu") affichés ou publiés dans le stade et par le biais des services, notamment dans les sites Web, applications et applications mobiles. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des raisons sociales ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
4. Violations et résiliation
Toute conduite qui enfreint de quelque manière que ce soit les présentes CG ou toute restriction ou directive affichée peut entraîner, à la seule discrétion de HCFG, la résiliation de votre licence et de votre droit d'utiliser les services pour accéder au contenu et/ou au stade. Si nécessaire, ou comme autorisé par la loi applicable, nous pouvons coopérer avec les autorités pour protéger le stade, les services, le contenu, HCFG, ses affiliés, concédants, membres, employés, agents et/ou visiteurs. Nous pouvons faire de même pour empêcher l'accès au stade ou l’accès ou l'utilisation non autorisés des services ou du contenu. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au stade et aux services, à la seule discrétion de HCFG, à toute personne pour quelque raison que ce soit, y compris pour toute violation des présentes conditions générales.
5. Participation aux services et inscription
Afin d'utiliser certains services, il peut vous être demandé d'ouvrir un compte ou de nous fournir certaines informations personnelles. La participation à ces services est volontaire. Vous pouvez également être tenu de respecter un âge minimum et d'accepter les règles et conditions supplémentaires affichées pour la participation à certains concours, événements spéciaux ou offres de services supplémentaires. Vous pouvez interrompre les inscriptions sur le site Web en suivant les instructions de désabonnement ou d'exclusion contenues dans les services ou dans les communications électroniques applicables de HCFG. Lorsque les services vous demandent de nous fournir certaines informations personnelles, vous acceptez de fournir des informations précises et actuelles et de les mettre à jour si nécessaire pour maintenir leur exactitude. HCFG conservera et utilisera vos informations conformément à la politique de confidentialité de HCFG. Vous acceptez de ne pas masquer votre identité en fournissant de fausses informations, ou en fournissant des informations sur une autre personne que vous n'êtes pas autorisé à fournir. Si vous nous fournissez des informations que vous n'êtes pas autorisé à fournir, nous pouvons suspendre ou résilier votre inscription ou votre participation aux manifestations et exercer tout autre recours juridique. Dans les cas où vous fournissez votre adresse électronique à HCFG, vous consentez à ce que nous utilisions cette adresse pour vous envoyer des avis relatifs au service. Vous ne pouvez pas vous désinscrire des courriels électroniques liés au service. Nous pouvons également vous envoyer des courriels commerciaux au nom de HCFG, au nom de nos affiliés et de certains tiers non affiliés. Vous pouvez refuser de recevoir de tels courriels à tout moment en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque courriel commercial.
6. Protection des mots de passe et des informations d'enregistrement
L'inscription à certains services peut vous obliger à choisir un mot de passe ou à fournir d'autres informations d'inscription. Vous reconnaissez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de tout mot de passe ou de toute autre information d'enregistrement que vous nous fournissez lors de l'inscription aux activités, fonctionnalités ou offres de services. Vous vous engagez à informer HCFG de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou d'autres informations d'enregistrement dès que vous en avez connaissance. HCFG ne sera pas responsable de toute perte résultant de l'utilisation non autorisée de vos informations d'inscription et/ou de votre compte. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité HCFG, ses affiliés, ses membres, ses employés, ses agents et/ou ses utilisateurs, en cas de réclamation, d'action ou de dommages liés à une telle utilisation.
7. Restrictions sur l'utilisation du contenu
L'utilisation du contenu à toute fin non expressément autorisée par les présentes est interdite. Les utilisateurs des services ne peuvent pas copier, télécharger, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, louer, afficher publiquement ou exécuter, éditer, stocker, réutiliser, adapter, incorporer ou créer une œuvre dérivée, de quelque manière que ce soit, de tout contenu obtenu via les services. Aucun élément contenu dans les services n'accorde, ou ne doit être interprété comme accordant, par implication ou autre, une licence ou un droit d'utilisation des marques, raisons de commerces, marques de service ou logos de HCFG et ses affiliés sans l'autorisation écrite préalable de HCFG.
8. Participation aux manifestations et billets
Lors de l'achat d’un billet à l’unité ou d’un abonnement de saison (ci-après "billet"), vous concluez un contrat avec HCFG pour les services indiqués sur le billet et aux conditions spécifiées dans les présentes.
Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Services
Le détenteur d’un billet valable a le droit révocable de pénétrer dans l’enceinte du stade et d'assister à la manifestation décrite sur le billet, conformément aux indications de la confirmation de réservation ou aux billets imprimés. Les droits d'accès et de participation sont soumis à la condition que vous remplissez les conditions d'admission et d'âge pour l’événement.
- Abonnements de saison
Les abonnements de saison ne peuvent être réservés que par l'intermédiaire du service de billetterie de HCFG. Pour autant que le paiement soit effectué d’avance à temps, les abonnements seront expédiés au plus tard une semaine avant le début du premier match à domicile du championnat. Si l'abonnement n'est pas payé à temps, HCFG a le droit de le remettre en vente.
Grace à la fonction Single-Sign-On (SSO), les abonnements de saison seront également visibles dans le Ticket Wallet de l’application mobile des titulaires et pourront être partagés avec d’autres utilisateurs enregistrés sur la FanApp (cf. 8.9). L’abonnement électronique dans le Ticket Wallet contient toutes les informations nécessaires, y compris un code barre pour l'entrée au stade.
- Billets à l’unité
Les billets à l’unité peuvent être réservés et payés à l'avance auprès des bureaux de réservation, sur Internet, via l’application mobile de HCFG ou à la billetterie.
- Print@home
La fonction "Print@home" (fonction Internet) exige l'impression du ticket par le client lui-même. Le code-barres figurant sur le ticket imprimé est scanné à l'entrée du stade. Le titulaire d’un « Print@home-Tickets » bénéficie d’un droit accès à l’événement, après quoi tout autre droit d’accès par l’utilisation du même billet sera refusé. Les « Print@home-Tickets » ne peuvent être imprimés qu’une seule fois. Toute copie ou reproduction de billets est interdite. Si le code-barres ou le numéro du code-barres est illisible, il n'y a aucun droit d'entrée à l'événement. Si le client est refusé pour cette raison, il n'aura ni droit au remboursement du prix d'achat, ni droit à une indemnisation, à moins que le client ne puisse prouver que l'illisibilité n'a pas été causée par sa faute.
- Ticketing Online Shop & FanApp
HCFG offre une option d'achat des billets à l’unité pour les matchs à domicile du HCFG via un service de billetterie en ligne (Ticketing Online Shop, ci-après OLS) fourni par Ticketcorner (Eventim Sports). Cette boutique en ligne est également intégrée à l’application mobile de HCFG ("FanApp").
L'achat d’un billet à l’unité via la FanApp nécessite que l'utilisateur soit enregistré et connecté. La gestion des utilisateurs pour la billetterie est la même que pour l’application elle-même, via la fonction Single-Sign-On (SSO). Ainsi, si l'utilisateur est connecté à la FanApp, il est automatiquement connecté à la boutique en ligne de billetterie.
Une fois que l'utilisateur a acheté un billet à l’unité, celui-ci sera affiché dans le Ticket Wallet au sein de la FanApp. Un tel billet contient toutes les informations nécessaires, y compris un code barre pour l'entrée dans le stade.
- Secteur visiteurs et fan adverse
Le secteur visiteurs est réservé en priorité aux personnes du club adverse faisant le déplacement en car et aux personnes désignées par le délégué des fans du club adverse. Le solde des billets du secteur visiteurs est vendu aux autres supporters de l'équipe adverse. L’accès au secteur visiteurs est formellement interdit aux fans de HCFG. En cas de doute, l’accès pourrait être refusé à la seule discrétion de HCFG. En aucun cas, le refus d’accès ne donnera droit au remboursement du billet. De même, un fan adverse qui affiche ses couleurs de manière trop visible et qui tente d’entrer dans une zone du stade destinée aux supporters fribourgeois peut se voir demander de les dissimuler afin d’assister au match, ou se voir révoquer l’accès en cas de refus d’obtempérer, sans droit au remboursement du billet.
- Prix
Les prix s'entendent en francs suisses, TVA 2.5% comprise. Des frais de quelque nature que ce soit, notamment pour les frais d'expédition, seront ajoutés au prix du billet.
- Conditions de paiement
Le paiement des billets à l’unité réservés par le OLS (intégré à la FanApp) doit être effectué par TWINT ou les cartes Visa, Mastercard, AMEX et PostFinance.
Les commandes en ligne de snacks et de boissons dans le stade, via la FanApp, devront également être payées par TWINT ou les cartes Visa, Mastercard, AMEX et PostFinance.
- Annulation
En cas d’annulation, d’interruption ou de report de la manifestation, de non-comparution de l'adversaire ou de force majeure, les billets ne seront pas remboursés. Toutefois, les billets demeurent valides pour la nouvelle date prévue de la manifestation de remplacement. Si une manifestation est annulée prématurément ou si une manifestation ne peut être reportée ou rattrapée, les billets expirent et les titulaires des billets ne pourront faire valoir aucune demande de dommages-intérêts.
- Perte des billets
Les billets à l'unité qui auront été perdus ou endommagés (p. ex. plus lisibles) ne seront pas remplacés. Les abonnements saisonniers ne seront remplacés que dans des cas exceptionnels au prix de CHF 10.00. Le nouvel abonnement comportera les mêmes droits et modalités que ceux que comprenait l’abonnement perdu ou endommagé. En cas d'oubli de l’abonnement de saison, un seul billet pour la place correspondante peut être demandé à la billetterie jusqu'à l'ouverture des portes du stade pour le match en question. Le billet de remplacement sera facturé CHF 5.
- Revente de billets & Ticket Sharing
En principe, la vente de billets à des fins commerciales n'est pas autorisée. Les titulaires d’abonnement aux places assises ont toutefois accès au marché secondaire officiel des billets, ce qui permet aux abonnés de libérer leurs places pour des jeux individuels.
Dorénavant, les billets à l’unité achetés via l’OLS ou la FanApp et les abonnements de saison pourront être partagés avec un autre utilisateur enregistré sur la FanApp grâce à la fonctionnalité de partage intégrée, à condition que le destinataire puisse également prétendre à la catégorie de tarification du billet ou abonnement partagé.
Exceptionnellement, notamment pour des contraintes liées à la crise sanitaire, le partage des données du destinataire pourra être exigé pour tout partage de billet ou d’abonnement.
- Abus / Fraude / Interdiction de stade
Toute utilisation abusive ou frauduleuse en relation avec les billets entraînera le retrait immédiat du billet. De plus, des frais de traitement de CHF 100.- seront facturés et l'abus ou la fraude sera signalé. Les personnes qui font l'objet d'une interdiction de stade ou qui encourront une telle mesure lors d'un événement se verront retirer leurs billets sans remplacement et n’auront aucun droit de se procurer des billets (billets à l’unité et abonnements) tant que l’interdiction de stade n’a pas pris fin.
- Consignes de sécurité et d'utilisation
Par l’achat d’un billet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles de sécurité et autres règlements d'application de la manifestation et, en particulier, du règlement intérieur affiché à l'entrée du stade. Une référence particulière est faite aux interdictions suivantes :
- Interdiction de la violence / des émeutes / du vandalisme
- Interdiction de fumer à l’intérieur de l’enceinte
- Interdiction de lancer des objets
- Interdiction des feux d'artifice / pyrotechnie / gicleurs / etc.
Vous avez pris connaissance du fait qu'en cas de non-respect des consignes de sécurité et des règlements y relatifs, vous pourrez être exclu de la manifestation sans indemnisation et faire l'objet de poursuites judiciaires.
- Vidéosurveillance & TV / presse écrite
Toutes les manifestations peuvent être surveillées par vidéo conformément au « Règlement d’utilisation de l’installation de vidéosurveillance avec enregistrement » de HCFG afin de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens et de contribuer à la poursuite et à la répression des infractions. Ce système est signalé aux abords de manière adéquate et a été autorisé par les autorités compétentes.
De plus, par l'achat d'un billet vous reconnaissez faire partie d'un événement public comprenant la production d'images médiatiques. Vous acceptez cette réalité et, par la participation à la manifestation, vous donnez votre accord à ce que votre image puisse être diffusée et publiée gratuitement dans des médias et/ou par l'organisateur (notamment à des fins de marketing/publicité).
- Localisation dans le stade
Lorsque l'utilisateur est connecté au WiFi du stade (WLan public), les services de Skyfii sont utilisés pour les campagnes basées sur la localisation ainsi que pour d'autres campagnes basées sur des segments. L'utilisateur doit choisir de recevoir ce type de notifications afin de bénéficier des avantages et promotions lorsqu'il se connecte au WiFi du stade.
Skyfii est également utilisé pour l'analyse de la localisation et collecte des informations anonymes même si l'utilisateur ne se connecte pas au WiFi du stade (si la fonctionnalité WiFi est activée). Ces informations comprennent l'adresse de contrôle d'accès aux médias (MAC). En utilisant les informations provenant de l'appareil de l'utilisateur, Skyfii enregistre les détails de la visite de l'utilisateur, y compris la durée et la fréquence des visites, ainsi que l'emplacement et les mouvements sur le site. Ni Skyfii ni HCFG ne peuvent identifier l'utilisateur à l'aide de ces informations.
9. Clause de non-responsabilité
L'organisateur n'est en aucun cas responsable des dommages subis avant, pendant ou après une manifestation. Sont réservés les cas dans lesquels les dommages résultant d’un acte criminel, d’un acte commis intentionnellement ou d’un acte commis par négligence grave sont imputables à HCFG.
Les services et contenus sont fournis "tels quels". HCFG ne garantit pas, expressément ou implicitement, l'exactitude ou la fiabilité de tout contenu fourni ou affiché par le biais des services, ni son adéquation à un objectif particulier. HCFG décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par le droit applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, de satisfaction, de qualité, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. HCFG ne garantit pas que le contenu trouvé par le biais des services est exempt de virus ou d'autres attributs potentiellement nuisibles.
10. Limitation de responsabilité
Ni HCFG ni ses filiales, membres, employés ou agents ne sont responsables ou n'ont de responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous ou un tiers, pour toute perte, tout dommage ou toute atteinte qui en résulte ou en découle : (i) de l'utilisation ou de l'accès aux services ou au contenu publiés par l'intermédiaire des services ; (ii) de l'utilisation ou de l'accès à tout service, sans fil ou autre, fourni en tant que caractéristique ou offre par l'intermédiaire des services ; (iii) de toute défaillance ou interruption des services ; (iv) de tout acte ou omission de tout fournisseur de services ou agent impliqué dans la mise à disposition des services ou du contenu ; (v) de toute autre cause liée à l'accès ou à l'utilisation, ou à l’incapacité d’accéder ou d’utiliser toute partie des services ou du contenu ; (vi) tout contenu, matériel, conseil ou opinion publié ou téléchargé par l'intermédiaire des services, y compris toute confiance accordée à ces informations ; (vii) toute violation de la sécurité, ou tout virus, bogue, altération, intervention non autorisée, fraude, erreur, inexactitude, défaut ou dysfonctionnement technique ; ou (vii) tout manquement aux présentes conditions, que les circonstances donnant lieu à cette cause aient pu ou non être sous le contrôle de HCFG, de ses filiales ou agents fournissant des logiciels, des services ou une assistance. En aucun cas HCFG, ses filiales, membres, employés ou agents ne seront responsables envers vous ou un tiers de tout dommage direct, spécial, indirect, punitif, consécutif ou accessoire ou de toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, même si HCFG ou ses filiales ont été informées de la possibilité de tels dommages.
11. Quitter les services du HCFG
Lorsque vous cliquez sur un lien qui vous fait quitter les sites ou une application ou un autre service de HCFG, votre utilisation d'Internet est régie par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité, le cas échéant, du site et/ou du service auquel vous accédez. HCFG, ses filiales, membres, employés et agents ne seront pas responsables du contenu, des activités, des offres, des pratiques de confidentialité ou des conditions d'utilisation de tiers.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager HCFG, ses affiliés, membres, employés et agents de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dépenses, dommages, coûts et honoraires, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre violation ou de votre infraction aux présentes conditions générale, de votre accès ou utilisation non autorisé(e) du contenu, des services et/ou de toute conséquence découlant de votre accès ou utilisation des services et du contenu.
13. Affiliés, partenaires de service et sponsors
Certaines caractéristiques, promotions, activités ou informations du site web et de l’application mobile (FanApp) peuvent être mises à disposition, exploités, parrainées ou promues par des affiliés, des partenaires de service ou des sponsors.
14. Droit applicable / for
Sauf convention contraire dans les présentes conditions générales, les dispositions du droit suisse sont seules applicables au contrat entre vous et HCFG.
Pour tout litige en relation avec les présentes conditions générales, en particulier leur interprétation, leur exécution ou leur non-exécution, le for exclusif est le siège social de HCFG.
HC Fribourg-Gottéron SA, le 21 septembre 2020, sous réserve de modifications sans préavis.